J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2006 portant titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600241A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2006, M. Axel Vandamme, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2006, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.